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Conditions d'utilisation du site

Le présent site (le « Site ») est édité par :

LOuss

Parc d’activités Les Terres d’Or

Route de Saint-Philibert

21220 Dijon

France

Tél : +33 380 48 65 68

 

SARL, au capital social de 40 000 euros

RCS Dijon : 503 367 245

 

Le Directeur de la publication du Site est : Philippe Alibert.

 

L’hébergement du Site est assuré par la société NEX INFORMATIQUE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5, rue Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE. Tél : +33 85 93 68 40.

 

Les Conditions d’utilisation suivantes régissent l’accès au présent Site Web et l’utilisation de celui‑ci. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à un contenu, des données, du matériel ou des renseignements particuliers contenus dans le présent Site Web ou offert par celui‑ci (le «Contenu»). Ces conditions particulières peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou remplacer les présentes conditions d’utilisation.

 

  • 1. Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

 

Le Site est la propriété exclusive de la société LOuss, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de  propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

LOuss s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

 

Dans les conditions prévues par la loi, LOuss n’encourt aucune responsabilité :

 

–    Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers  ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site,

–    En cas de dommages provoqués en raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

 

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par LOuss pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

 

  1. 2. Modification des conditions

 

LOuss peut modifier les présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Ces Conditions d’utilisation modifiées sont en vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser après cet affichage, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

 

LOuss se réserve le droit de supprimer le Site Web, de le modifier ou de le mettre à jour, ou de modifier ou de mettre à jour son Contenu à n’importe quel moment sans préavis. LOuss se réserve le droit de limiter, de refuser ou de supprimer l’accès d’une personne au Site Web ou à une partie de celui‑ci avec prise d’effet immédiat sans préavis à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.

 

3. Politique de confidentialité

 

Les renseignements personnels fournis ou recueillis par l’intermédiaire ou dans le cadre du présent Site Web ne sont utilisés que conformément à la politique de confidentialité de LOuss et les présentes conditions d’utilisation sont assujetties à la politique de confidentialité affichée sur le présent Site Web.

 

4. Contenu/Logiciel d’un tiers

 

LOuss ne peut être tenue pour responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers qui peut être lié au Site Web par un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni ou non par le Site Web ou par un tiers, conformément aux Conditions d’utilisation. Tout lien sur le Site Web de LOuss vers un autre site ne représente pas une validation  de cet autre site et aucun jugement n’est fait ni aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à la pertinence du contenu de tout site vers lequel le Site Web peut conduire.

 

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du présent Site Web ou par le biais de celui‑ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable. Sauf disposition contraire de la convention de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition uniquement des utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est strictement interdite

 

5. Droit d’auteur et marques

 

Le droit d’auteur et tous les autres droits exclusifs sur le Contenu fourni par LOuss et les membres du même groupe, appartiennent tous à LOuss. Tous les droits sur le Contenu non accordés expressément dans les présentes sont réservés.

 

FIRALUX et LOuss sont des marques enregistrées de LOuss. L’utilisation et l’enregistrement des noms Firalux et LOuss sont exclusivement réservés à notre société.

 

Les photos, les illustrations ainsi que le design du site de LOuss sont une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Ils ne peuvent être modifiés, reproduits, vendus ou réutilisés pour un autre usage, sans l’accord écrit préalable de l’auteur et sont soumis au paiement de droits de reproduction.

 

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par LOuss ou les sociétés du même groupe. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques; elles ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

Les photographies du site ont été réalisées par :

 

– ACNE STUDIOS

– M. BERY,

– Didier BONREPAUX,

– Xavier BOYMOND ,

– Alain GUILHOT

– Michel JOLY,

– JTPM ARCHITECTURE,

– Benoit LALLOZ,

– Quentin LACOMBE,

– Salem MOSTEFAOUI,

– Gérald Naigeon,

– Jean Yves SOETINCK.

 

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

– N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins professionnelles ou commerciales,

– Ne pas modifier les informations,

– Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de LOuss.

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée par LOuss est strictement interdite.

 

6. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions d’utilisations sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation, que ce soit notamment son interprétation, son exécution, sa mauvaise exécution, son inexécution ou sa validité, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Dijon (21), France.