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Mentions légales

Le présent site (le « Site ») est édité par LOuss, société à responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 503 367 245, et dont le siège social est situé Parc d’activités Les Terres d’Or, Route de Saint-Philibert 21220 Dijon. Tél : +33 380 48 65 68.

 

Le Directeur de la publication du Site est : Philippe Alibert.

 

Le site a été réalisé par la société Goldfish.

 

L’hébergement du Site est assuré par la société NEX INFORMATIQUE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5, rue Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE. Tél : +33 85 93 68 40.

 

Les photos, les illustrations ainsi que le design du site de LOuss sont une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Ils ne peuvent être modifiés, reproduits, vendus ou réutilisés pour un autre usage sans l’accord écrit préalable de l’auteur et sont soumis au paiement de droits de reproduction.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par LOuss ou les sociétés du même groupe. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques; elles ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

Les photographies du site de la SARL LOuss ont été réalisées par :

 

– ACNE STUDIOS

– M. BERY,

– Didier BONREPAUX,

– Xavier BOYMOND ,

– Alain GUILHOT

– Michel JOLY,

– JTPM ARCHITECTURE,

– Benoit LALLOZ,

– Quentin LACOMBE,

– Salem MOSTEFAOUI,

– Gérald NAIGEON,

– Jean Yves SOETINCK.

 

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

– N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins professionnelles ou commerciales,

– Ne pas modifier les informations,

– Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de LOuss.

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée par LOuss est strictement interdite.

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

 

Le Site est la propriété exclusive de la société LOuss, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de  propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

LOuss s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

 

Dans les conditions prévues par la loi, LOuss n’encourt aucune responsabilité :

 

–    Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers  ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site,

–    En cas de dommages provoqués en raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

 

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par LOuss pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La charte ci-dessous détaille la politique de LOuss et ses sociétés affiliées («LOuss») en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.louss.fr (le «Site »), ou tout autre site Internet opéré par LOuss (ensemble «les Sites»). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par l’utilisateur/visiteur, ou recueillies par LOuss lors de la navigation des utilisateurs/visiteurs sur son Site.

LOuss respecte les préoccupations des utilisateurs/visiteurs concernant la confidentialité des informations fournies. En nous communiquant des renseignements et données personnelles, les utilisateurs/visiteurs consentent à ce que LOuss les utilise, les étudie et, le cas échéant, les divulgue afin notamment de traiter les demandes d’informations. Par conséquent, nous encourageons les utilisateurs/visiteurs à lire cette Charte très attentivement.

 

Informations générales :

 

Par l’intermédiaire du Site, les utilisateurs/visiteurs peuvent être amenés à communiquer à LOuss des données personnelles, notamment dans le cadre de la création d’un compte client ou d’une inscription à notre newsletter.

Toute information personnelle que l’utilisateur est amené à transmettre à LOuss pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, ainsi qu’au règlement général de la protection des données « RGPD » du 23 mai 2018.

 

Par ailleurs, LOuss peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à la navigation sur son Site, dans les conditions plus amplement décrites dans la rubrique « Cookies » ci-dessous.

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement :

 

Les utilisateurs/visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. Les utilisateurs/visiteurs peuvent exercer ce droit à tout moment en nous en adressant une demande comme suit :

– Par e-mail à advlouss@louss.fr,

– Par courrier postal adressé à LOuss Parc d’activités Les Terres d’Or, Route de Saint Philibert 21220 Dijon.

 

Gestion des données personnelles par notre société

 

Finalités de la collecte des données

 

Au travers du Site, LOuss traite les données concernant les utilisateurs/visiteurs, strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Gestion des inscriptions à la newsletter (inscriptions et désabonnements),

Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site,

Accès à certaines fonctionnalités de notre Site,

Communication des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services ainsi que des messages de prospection commerciale.

 

Les informations communiquées via le formulaire de contact sont indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs/visiteurs Si les champs ne sont pas renseignés, nous ne serons pas en mesure de répondre aux demandes.

 

Conservation des données

      

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

– Pour la gestion des abonnements à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que l’abonnement est actif. Dès réception d’une demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.

– Pour l’envoi d’information sur la société et/ou les produits LOuss.

 

Destinataires des données

 

Les données à caractère personnel sont destinées aux services LOuss concernés par les demandes.

 

En tout état de cause, LOuss ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque :

 

Les utilisateurs/visiteurs ont donné leur accord préalable pour le partage de ces informations,

LOuss doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service demandé,

LOuss est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

 

Sécurité et confidentialité des données

 

LOuss s’est efforcée de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Cookies et témoins de connexion

 

Lors de l’accès au Site, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur l’équipement terminal des utilisateurs/visiteurs.  De manière générale, un  cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur/visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter la navigation, contribuer à la sécurité de certains services, et/ou fournir des services expressément demandés lors de la navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques anonymes via Google Analytics.

 

Les utilisateurs/visiteurs peuvent refuser l’enregistrement des cookies, notamment en configurant leur navigateur Internet de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis

« Options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).

Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Mozilla Firefox :

Choisir le menu « Outils » puis « Options »

Cliquer sur l’icône « Vie privée ».

 

Repérer le menu « cookies » et sélectionner les options qui conviennent.

 

Pour Opéra :

Choisir le menu « Fichier » puis « Préférences »

Cliquer sur l’icône « Vie privée ».

Définir les paramètres.

 

Pour le navigateur Androïd :

Cliquer sur la Touche en haut à droite

Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »

Définir les paramètres.

 

Pour le navigateur Dolphin sur Androïd :

Dans le menu aller à « Plus » puis « Réglages »

Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité »

Définir les paramètres dans le menu « Cookies ».

 

Pour Safari sur iOS :

Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »

Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »

Définir les paramètres.

 

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Modification de notre Charte Données Personnelles

 

LOuss peut être amenée à modifier sa Charte relative aux Données Personnelles. Nous veillerons à ce que les utilisateurs/visiteurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé, notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

 

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LOuss qui pourra être révoquée à tout moment. LOuss décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

 

LOuss informe les les utilisateurs/visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur/visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout utilisateur/visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.